Ségolène Royal, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Stéphane Le Foll, Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement ont décidé de demander à la Commission européenne l'exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d'autorisation au niveau européen. Cette décision [...]

Les députés européens ont adopté mercredi en commission le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Le texte sur « la prévention des risques » transpose notamment une directive européenne adoptée au début de l'année, et permettant aux États membres d'interdire la mise en culture des OGM [...]

Après l'Écosse, l'Allemagne va profiter de la nouvelle règle européenne autorisant les États membres de l'UE à interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés sur leur territoire. Le ministre de l'Agriculture Christian Schmidt a annoncé qu'il avait l'intention d'utiliser son veto contre les OGM autorisés par l'UE. Les États membres souhaitant utiliser leur droit d'interdire les [...]

Un nouveau document d'orientation publié par l'EFSA identifie les données que les entreprises devront fournir lorsqu'elles sollicitent le renouvellement d'une autorisation d'importation de plantes génétiquement modifiées destinées à l'alimentation humaine ou animale dans l'Union européenne. La Commission européenne accorde des autorisations de mise sur le marché européen d'aliments GM destinés à l'alimentation humaine et animale [...]

Selon Le parisien, un agneau génétiquement au moyen d'une protéine de méduse (green fluorescent protein – GFP), né en 2010, aurait été introduit dans la chaîne alimentaire en novembre 2014 et commercialisé. L'animal produit par l'Institut national de recherche agronomique (INRA) a été développé dans le cadre de la recherche sur les greffes en cas [...]

La dernière enquête de la DGCCRF visant à vérifier l'absence de dissémination d'OGM dans l'environnement au niveau des lots de semences mis sur le marché a révélé 5,8% de non-conformités. Sur 86 lots de semences analysés (55 lots de maïs, 27 de colza et 4 de soja, dont 78 produits en France), 4 lots de [...]

Dans le cadre du programme européen PRICE (PRactical Implementation of Coexistence in Europe), des chercheurs ont démontré que la coexistence entre cultures OGM et non-OGM est possible au champ, dans le cadre de la législation actuelle de l'UE, sous réserve d'appliquer certaines mesures comme l'aménagement de zones tampon ou les semis décalés. Les chercheurs de [...]

Le Département américain de l'Agriculture (USDA) a annoncé le développement d'un système de certification gouvernementale pour les aliments sans OGM. Le secrétaire à l'agriculture Tom Vislac a fait savoir qu'un label sera mis en place prochainement pour répondre à la demande d'un groupe leader, sans préciser son nom. Référence Vigial : A74698

La Commission européenne a adopté le 24 avril une série de décisions concernant 10 nouvelles autorisations d'utiliser des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation humaine ou animale, 7 renouvellements d'autorisations et 2 autorisations d'importer des fleurs coupées génétiquement modifiées. Les OGM en question ont fait auparavant l'objet d'une procédure d'autorisation complète, dont une évaluation scientifique [...]