La Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen a adopté trois propositions de résolutions sur les projets de décisions d'exécution de la Commission visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié FG72 (MST-FGØ72-2), MON 87708 × MON 89788 (MON-877Ø8-9 × [...]
L'Office européen des brevets (OEB) a révoqué la semaine dernière, pour des raisons techniques, un brevet détenu par Monsanto sur les melons résistants aux virus. Le brevet déposé par Monsanto était contesté, notamment par l'organisation non gouvernementale No Patents on Seeds, qui soutenait que Monsanto revendiquait des melons ayant une résistance naturelle aux virus des [...]
La Commission européenne a décidé le 22 janvier de retirer les autorisations de quatre maïs OGM développés par Monsanto, destinés à l'alimentation humaine et animale : le MON863, le MON863xMON810xNK603, le MON863xMON810 et le MON863xNK603. Selon la Commission, ces quatre maïs ne sont plus cultivés dans le monde depuis 2011 et ne sont aujourd'hui plus [...]
Après l'Assemblée nationale le 17 novembre, le Sénat a définitivement adopté le 24 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM. Les sénateurs ont voté l'accord sur le texte qu'ils avaient trouvé avec les députés en commission mixte paritaire. Le projet de loi transpose la directive [...]
L'Assemblée nationale a de nouveau voté le 17 novembre le projet de loi transposant les nouvelles règles européennes d'autorisation de mise en culture des OGM, après un accord sur la rédaction du texte trouvé avec les sénateurs en commission mixte paritaire. Le projet de loi transpose en particulier une directive européenne adoptée en début d'année, [...]
Le Parlement européen a rejeté le 28 octobre, en session plénière, un projet législatif de la Commission qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE. Les eurodéputés craignent que la proposition ne se [...]
La commission de l'environnement du Parlement européen a rejeté le 13 octobre un projet législatif européen qui permettrait à tout État membre de restreindre ou d'interdire sur son territoire la vente et l'utilisation de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux contenant des OGM approuvés par l'UE. Les députés craignent que la proposition ne se révèle [...]
Fruit du projet européen MARLON, la base de données en ligne IPAFEED recense l'ensemble des données de surveillance consultables sur les impacts possibles des cultures génétiquement modifiées sur la santé des animaux d'élevage. Ce nouvel outil destiné aux autorités de réglementation et aux fournisseurs d'aliments vise à garantir l'identification rapide des risques sanitaires liés aux [...]
Enrico Brivio, porte-parole de la Commission européenne pour l'environnement et la santé, a fait savoir que 11 États membres de l'UE avaient confirmé leur décision d'utiliser leur droit d'« opt out » pour interdire les cultures OGM sur leur territoire : la France, la Hongrie, la Pologne, la Lituanie, l'Autriche, la Grèce, la Croatie, la [...]
L'Assemblée nationale a adopté le 16 septembre en 1ère lecture le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (dit « projet de loi Ddadue »). Le projet de loi transpose notamment la directive européenne relative à la mise en culture des OGM, [...]