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Règlement d’exécution (UE) no 1337/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. Le présent règlement [...]
Les États membres de l'Union européenne ont approuvé une révision de la réglementation communautaire sur l'étiquetage de l'huile d'olive, afin de renforcer la lutte contre les fraudes et les tromperies envers le consommateur. Les nouvelles dispositions approuvées par le Comité de gestion de l'UE entreront en vigueur le 13 décembre 2014. Selon le Commission européenne, [...]
Les 28 États membres de l'UE ont conclu un accord rendant obligatoire l'étiquetage du pays d'élevage et d'abattage pour les porcs, volailles, ovins et caprins à partir du 1er avril 2015. Selon la Commission européenne, cette obligation portera aussi bien sur les viandes fraîches que sur les viandes congelées. Jusqu'à présent, la traçabilité des viandes [...]
Une nouvelle enquête de l'UFC-Que Choisir montre 2 produits alimentaires sur 3 n'indiquent toujours pas l'origine des viandes utilisées. Sur 7 enseignes qui s'étaient engagées à mieux indiquer l'origine de leurs produits à base de viande après le scandale de viande de cheval, seules 2, Picard et Auchan, font aujourd'hui preuve de transparence. Actuellement, la [...]
Le présent décret précise les règles de composition des produits : ajout de sucres non autorisé dans les jus de fruits, possibilité d'élaborer un nectar sans addition de sucres ni d'édulcorants et nouveaux paramètres qualitatifs. Il s’agit de la transposition de la directive 2012/12/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2012 modifiant la directive [...]
Une enquête réalisée par la DGCCRF à tous les stades de la production et de la commercialisation des œufs a permis de constater de nombreuses anomalies aux stades du conditionnement et de la distribution. Au total, 1.236 contrôles réalisés dans 1.150 établissements ont donné lieu à 619 avertissements et 6 injonctions administratives. Les infractions les [...]
DECRET N° 2013-1010 DU 12 NOVEMBRE 2013 MODIFIANT LE DECRET N° 2007-628 DU 27 AVRIL 2007 RELATIF AUX FROMAGES ET SPECIALITES FROMAGERES Ce décret précise les conditions auxquelles doivent satisfaire certaines catégories de fromages ainsi que les règles d'étiquetage qui leur sont applicables. L'article 5 supprime la teneur minimale en matière grasse après complète dessiccation des fromages fondus, antérieurement fixée à [...]
La Commission européenne finalise actuellement le cahier des charges du nouveau label de qualité « produit de montagne » attendu au printemps 2014, dans le cadre du règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (règlement 1151/2012). Le texte prévoit notamment d'autoriser l'étiquetage « produit de montagne » pour [...]
Conclusion et recommandations de l’Anses : L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail estime que l’analyse des dangers proposée est à ce jour partielle et devra prendre en compte les recommandations du GT pour répondre pleinement aux exigences du règlement 852/2004 pour la mise en œuvre d’un guide de bonnes pratiques [...]
44 entreprises des secteurs des aliments et des boissons, de la restauration et de la distribution ont signé le nouveau code PAOS relatif à l'autorégulation de la publicité pour les aliments et les boissons à destination des mineurs. Le code PAOS compte également parmi ses adhérents différentes fédérations professionnelles (FIAB, FEHR, FEHRCAREM, ANGED, ASEDAS et [...]