L'enquête menée en 2021 par la DGCCRF pour vérifier la loyauté des informations fournies aux consommateurs dans la filière fruits et légumes a révélé un taux de non-conformité de 46%. Des contrôles ont été menés auprès de 5 521 établissements sur la quasi-totalité du territoire métropolitain et dans certains départements et territoires d'outre-mer. Des anomalies [...]
Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2020 et 2021 dans la filière de production et de commercialisation des vins de Champagne ont mis en évidence trois principaux types de fraudes : sur l'étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins. La brigade d'enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF a contrôlé au [...]
La DGCCRF a procédé à 2 807 contrôles dans le secteur vitivinicole en 2020 et plus de 3 600 en 2021, afin de s'assurer de la loyauté des produits et des informations délivrées aux consommateurs. Les résultats montrent que les exigences réglementaires sont globalement respectées, avec 85,18% des actions de contrôles ayant abouti à un [...]
Face aux nombreux abus en matière de pénalités logistiques de la part de plusieurs enseignes de la grande distribution signalés par les fournisseurs, la DGCCRF a mené une vaste enquête relative aux pénalités logistiques auprès de 200 fournisseurs. Source…
La dernière enquête de la DGCCRF sur les colorants dans les confiseries a montré que trop de professionnels artisans méconnaissent encore la règlementation en matière d'usage de colorants et plus généralement d'additifs. L'enquête menée de 2018 à 2020 a permis d'effectuer près de 960 contrôles, concernant principalement les règles relatives aux additifs (50% des contrôles) [...]
Les allégations nutritionnelles et de santé sont des mentions, images ou symboles valorisant les denrées alimentaires sur le plan nutritionnel ou de la santé. Ce sont par exemple les phrases du type « jus de fruit riche en vitamine C », « riche en calcium », « allégé en sucres », « bon pour le cœur », « le calcium est nécessaire à une [...]
La DGCCRF vous propose ce vademecum pour vous aider à trouver les réponses à vos interrogations en matière de droit de la consommation et de la concurrence, et vous éclairer sur vos droits et vos obligations. Source…
Par ce partenariat, l’Institut professionnel pour la Qualité des Jus de fruits est conforté dans sa démarche de contrôles de l’authenticité. Source…
La DGCCRF a mené une enquête visant à contrôler la composition et l'étiquetage des produits de la vanille (gousses, extraits, arômes) et des denrées aromatisées, ainsi qu'à rechercher d'éventuelles fraudes ou pratiques commerciales trompeuses. Les résultats montrent qu'un établissement contrôlé sur quatre (producteurs de gousses, d'extraits, d'arômes naturels, d'arômes à flaveur vanille et de vanilline [...]
A l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte sollicitation commerciale. Le taux d’anomalies s’élève à 22,2 %. Il concerne principalement l’hygiène alimentaire, l’information sur les prix et les mentions abusivement valorisantes. Source…