Le Conseil d’État a demandé mercredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la suspension de la commercialisation des contenants alimentaires comportant du Bisphénol A.
Soupçonnée de présenter des risques pour la santé, cette substance, considérée comme un perturbateur endocrinien, est interdite en France dans les contenants alimentaires destinés aux enfants depuis 2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier dernier, aux termes de la loi du 30 juin 2010.
Saisi par l’association Plastics Europe, le Conseil d’État indique dans sa décision que « la question de la conformité à la Constitution » de l’article 1er de cette loi « est renvoyée au Conseil constitutionnel ». Ce dernier devrait se prononcer d’ici trois mois.
Référence Vigial : A75194