Résultat d’enquête de la DGCCRF dans la filière de l’agriculture biologique
La DGCCRF a contrôlé la filière de l’agriculture biologique afin de s’assurer que les produits présentés comme issus de l’agriculture biologique avaient bien été produits, préparés, importés ou commercialisés par les opérateurs conformément aux dispositions réglementaires.
Bilan : sur 229 prélèvements analysés, 26 ont été déclarés non-conformes.
La majorité des non-conformités (24 sur 26) s’explique par le non-respect de la réglementation relative à l’agriculture biologique : présence de piperonyl butoxyde (PBO), substance synergisante des pyréthrinoïdes (14), de résidus de pesticides non autorisés en agriculture biologique (8), et d’OGM à une teneur supérieure à 0,9% (2). Les deux autres non-conformités concernaient le non-respect de la réglementation générale en matière de métaux lourds.
Hormis les prélèvements, l’essentiel des infractions constatées portaient sur le non-respect de la réglementation générale. Ainsi, des manquements aux règles d’hygiène (non-conservation des étiquetages des produits déconditionnés, par exemple), en matière d’étiquetage (absence de certaines mentions obligatoires, dénominations incorrectes ou utilisation d’allégations thérapeutiques sur des huiles essentielles « biologiques ») et en matière d’affichage des prix ont été mis en évidence.
Référence Vigial : A69176