Le Parlement européen a adopté le 5 novembre un rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Le projet de règlement vise à abroger et remplacer le règlement 834/2007 (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007. La Commission propose notamment une nouvelle structure simplifiée du règlement sur la production biologique, en fusionnant le règlement de base (834/2207) et deux règlements d’application (889/2008 et 1235/2008) en un seul règlement avec de nombreuses annexes.
Lien vers le document adopté
Référence Vigial : A77594 vs3
