La DGCCRF a contrôlé le secteur vitivinicole dans le cadre de l’organisation commune du marché vin (Règlement CE n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007).
Le plan de contrôle annuel a permis de réaliser des prélèvements de vins et spiritueux dans toute la France et à tous les stades de la production et de la commercialisation, en les orientant sur certaines recherches particulières (pesticides, allergènes, analyses isotopiques, etc.).
Au total, 3.299 établissements ont été contrôlés l’an dernier. Ces contrôles ont donné lieu à 77 procédures contentieuses. Les principales infractions délictuelles retenues à l’encontre des opérateurs sont :
– la pratique commerciale trompeuse ;
– la tromperie sur le produit ;
– l’utilisation frauduleuse d’une appellation d’origine ;
– le non-respect des règles de facturation ;
– la mise en vente d’un mélange de Champagne, de liqueur et de paillettes d’or sous la dénomination « Champagne aux paillettes d’or ».
Par ailleurs, sur 398 prélèvements réalisés, 99 ont été jugés non-conformes.
Les principales non-conformités relevées concernent notamment :
– la falsification de vin par addition d’eau ;
– la qualité organoleptique (vins très oxydés impropres à la consommation)
– la présence de sulfites non indiqués sur l’étiquetage
– une fraude sur la nature d’un cépage cabernet-sauvignon.
Référence Vigial : A68858