Le Parlement européen a donné son feu vert à une proposition de la Commission visant à actualiser le régime d’échange applicable aux produits agricoles transformés (produits obtenus par la transformation de produits agricoles de base, comme les confiseries, les chocolats, les pâtes, les produits de boulangerie, les biscuits, les spiritueux, les boissons non alcoolisées, etc.)
Le projet de règlement a pour but de faciliter le commerce des produits agricoles transformés entre l’UE et les pays tiers, en actualisant le cadre juridique régissant l’application des accords commerciaux préférentiels conclus entre l’UE et des pays tiers. Il prévoit également des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles transformés en cas de perturbation du marché.
Le texte sera soumis au vote du Conseil le 14 avril prochain.
Référence Vigial : A67573