Origine des viandes préemballées : rapport de la Commission

2021-08-31T13:02:06+02:0031/08/2021|Catégories : Informations consommateurs, Veille réglementaire|

La Commission européenne a publié un rapport au Parlement et au Conseil évaluant l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes des animaux des espèces porcine, ovine, caprine et des volailles. Le rapport conclut en particulier que l´obligation d´indiquer le pays d´origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis [...]

EFSA : santé des abeilles

2021-07-21T15:25:44+02:0021/07/2021|Catégories : Environnement|

L’apiculture est une tradition ancienne et les abeilles mellifères sont élevées en Europe depuis plusieurs millénaires. Les abeilles jouent un rôle primordial dans l’environnement, puisqu’elles préservent la biodiversité en assurant la pollinisation essentielle d’une grande variété de plantes cultivées et sauvages. Elles contribuent directement à la santé et au bien-être de l’homme grâce à la [...]

Projet de révision de la législation européenne sur le bien-être animal

2021-07-21T15:18:59+02:0021/07/2021|Catégories : Actions européennes, Veille réglementaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 3 août 2021 sa feuille de route pour la révision de la législation de l´UE sur le bien-être animal. Cette initiative a pour objet d´actualiser la réglementation de l´Union en matière de bien-être animal afin d´accentuer l´apport des analyses scientifiques récentes, d´élargir le champ d´application de la [...]

Bio : vers un certificat d´exportation complémentaire

2021-07-21T15:10:00+02:0021/07/2021|Catégories : Bio, Veille sanitaire|

La Commission européenne a mis en consultation jusqu´au 11 août 2021 un projet de règlement délégué visant à instituer un certificat d´exportation complémentaire pour les produits d´origine animale certifiés bio et produits sans antibiotiques. Le projet de règlement délégué fixe le modèle de certificat d´exportation complémentaire attestant qu´aucun antibiotique n´est utilisé dans la fabrication de [...]

Bio : la mixité Bio / Non bio est-elle autorisée ?

2021-07-08T11:07:21+02:0008/07/2021|Catégories : Bio|

La mixité bio/non bio est encadrée par le règlement européen, aussi bien pour les exploitations que pour les entreprises de transformation. Pour les exploitations : La mixité bio/non bio au sein d’une même exploitation et pour une même espèce est interdite. En production végétale, il est néanmoins possible de conduire en bio et non bio des [...]

Élevage en cage : interdiction possible en 2027

2021-07-08T10:54:28+02:0008/07/2021|Catégories : Environnement, Veille réglementaire|

En réponse à l´initiative citoyenne européenne (ICE) « End the cage age », demandant l´interdiction des cages pour 12 animaux d´élevage (poules pondeuses, poulets de chair, truies, veaux, lapins, poulettes, poules pondeuses reproductrices, poulets de chair reproducteurs, cailles, canards et oies), la Commission européenne s´est engagée à apporter une réponse législative d´ici à 2023 en [...]

CBD : confirmation de l´autorisation de commercialisation

2021-07-08T10:50:30+02:0008/07/2021|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]

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