La Commission des finances du Sénat a dévoilé son rapport sur le contrôle budgétaire sur la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon les conclusions du rapport, « la DGCCRF apparait aujourd'hui affaiblie », souffrant tout d'abord « de la réduction significative de ses moyens humains [...]
La Commission européenne a ouvert une consultation publique jusqu'au 11 janvier 2023 sur une refonte de la législation relative aux matériaux en contact avec les aliments (FCM). Les contributions des opérateurs économiques, des autorités publiques, des ONG et des citoyens alimenteront la révision de la législation européenne sur les MFC, qui a été annoncée dans [...]
Lhyfe, l’un des pionniers de la production d’hydrogène vert et renouvelable, a inauguré à Saint-Nazaire (44) son démonstrateur de production d’hydrogène offshore. C’est la première fois au monde que de l’hydrogène va être produit en mer. Source…
L’Arrêté du 14 septembre 2022 fixe les modalités de transmission des données pour l'établissement du bilan statistique des achats alimentaires mentionné dans la loi EgAlim. Lien vers l’arrêté
Le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) a présenté une proposition de modification des normes de production biologique qui prévoit notamment l'interdiction de l'élevage de poules pondeuses sous couvert, dans le cadre de l'accès des volailles à l'extérieur, ainsi que de plus grandes surfaces à l'air libre. Les professionnels de la filière ont d'ores et [...]
Les États membres de l'UE réunis au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ont approuvé le 27 septembre une proposition de la Commission visant à abaisser les limites maximales de résidus (LMR) de deux pesticides néonicotinoïdes connus pour avoir des effets néfastes sur les pollinisateurs [...]
En 2016, la Commission a adopté la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d'un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises. Depuis 2016, un certain nombre de révisions de la [...]
L’ambition des Objectifs de Développement Durable (ODD) est de donner la marche à suivre pour un avenir meilleur, plus juste et durable. Un engagement international que la France traduit dans une feuille de route élaborée en concertation avec les parties prenantes et dans laquelle le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a un [...]
Dans ses conclusions rendues le 8 septembre sur une demande de décision préjudicielle formée par le Conseil d'État de Belgique concernant les dérogations à l'interdiction des néonicotinoïdes au moyen d'une autorisation dite d'urgence, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE (CJUE), Mme Juliane Kokott, a fait valoir que l'autorisation d'urgence visée à l'article [...]
Dans le cadre du plan de "sobriété énergétique", la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure ont réuni ce mercredi 7 septembre le groupe de travail "Industrie" pour évoquer les pistes à suivre. Source…