INTERDICTION DE LA MISE EN CULTURE DE MAÎS OGM
LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Document complet - PDF (62 Ko) Référence Vigial : A68863
LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Document complet - PDF (62 Ko) Référence Vigial : A68863
Les États membres de l'UE sont parvenus à un accord la semaine dernière en vue d'autoriser les cultures d'OGM, tout en laissant le choix à chaque pays de les interdire sur son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. Cet [...]
Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi interdisant définitivement la culture de tous les maïs génétiquement modifiés sur le territoire national. La proposition de loi avait déjà été adoptée à la mi-avril par l'Assemblée nationale. Parallèlement, le Conseil d'État a rejeté la requête des producteurs de maïs, qui contestaient l'arrêté pris [...]
Selon une étude publiée dans la revue Food Chemistry, le soja génétiquement modifié résistant au glyphosate (RoundUp) contient des niveaux particulièrement élevés de cet herbicide. L'étude portée par le centre de biosécurité de Norvège (GenØk) met en évidence des doses moyennes de glyphosate de 3,3 mg/kg dans les sojas OGM, ainsi que des concentrations moyennes [...]
La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a annoncé que la France présentera au mois de juin à ses partenaires européens des propositions destinées à faciliter l'interdiction des OGM par les pays qui le souhaitent et à mieux évaluer leur impact environnemental. La ministre compte proposer des améliorations au projet de réforme de la législation européenne [...]
Selon Greenpeace, le semencier espagnol Semillas Fitó aurait vendu en 2013 et 2014 à des agriculteurs français des semences certifiées « sans OGM » contenant jusqu'à 6 variétés transgéniques différentes. Des tests réalisés par Eurofins sur trois échantillons aléatoires d'environ trois kilos de semences de maïs, commercialisées en 2013 et 2014, ont révélé la présence [...]
À l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué que la France s'opposera à la culture du maïs transgénique TC1507 en Europe, demandée par la Commission européenne, « pour des questions de fond ». En effet, le ministre a rappelé que le groupe Pioneer, créateur de ce maïs, n'avait toujours [...]
La DGCCRF a contrôlé la mise sur le marché des denrées alimentaires susceptibles de contenir des OGM ou leurs dérivés. Au total, 119 établissements ont été contrôlés et 72 produits analysés. 12 des 41 denrées alimentaires testées ont révélé des traces d'OGM, la plupart relevant de présences fortuites telles que définies par la réglementation. Seuls [...]
La Commission européenne a soumis mercredi aux Etats membres une demande d'autorisation de culture pour un deuxième maïs OGM afin de les forcer à prendre position, au risque de raviver leurs divisions sur cet épineux dossier L'exécutif bruxellois espère faire d'une pierre deux coups : il demande aux gouvernements européens d'autoriser la culture du maïs [...]
Les cultures de maïs transgénique ont progressé de 18% en 2013 par rapport à la précédente campagne, à 136.962,5 ha, selon les données publiées par la Fondation Antama. Les cultures d'OGM ont ainsi atteint un record historique, et représentent désormais 32% de la surface totale de maïs grain cultivé en Espagne. La Communauté autonome d'Aragon [...]