Une nouvelle version de la norme NF EN 620 en date d´octobre 2021 est disponible auprès de l´Afnor. La norme NF EN 620 : Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac, spécifie les prescriptions techniques destinées à réduire les phénomènes dangereux pouvant [...]
Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu´au 9 novembre 2021 un projet de décret pris en application de l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l´évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d´organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. Ce projet de décret vise [...]
L’Anses et l’Institut Friedrich-Loeffler (FLI), organisme fédéral allemand pour la recherche en santé et bien-être animale, ont signé un protocole d’accord mardi 12 octobre 2021, pour développer leur collaboration scientifique dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et des zoonoses, dans une approche « One Health » – Une seule santé. [...]
Le chef de l’État a présenté un vaste plan d’investissement destiné à faire progresser la compétitivité de l’industrie française et à développer de nouvelles technologies. Deux milliards d’euros sont dévolus à l’axe « Alimentation saine, durable et traçable ». Source…
Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]
La loi EGAlim fixe l’objectif d'au moins 50% de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1er janvier 2022. Pour aider les gestionnaires à atteindre cet objectif de la loi EGalim, Fedelis (fédération qui représente et promeut les produits [...]
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé le détail de son projet de budget inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Ce budget traduit l´action du ministère autour de 3 grands axes : - le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique ; - la capacité à prévenir et [...]
Le Conseil national de l´alimentation (CNA) a publié la dernière version révisée provisoire de son guide d´aide à la gestion des alertes d´origine alimentaire, à l´issue d´un travail entamé il y a un an. Cette version révisée provisoire a été soumise à consultation publique jusqu´au 30 juillet dernier. Le guide finalisé est attendu prochainement. Les [...]
Par un arrêt du 23 juin, la Cour de cassation a confirmé la légalité de la commercialisation en France de cannabidiol (CBD) produits dans l´UE. Cette décision vient annuler un arrêt de la cour d´appel de Grenoble condamnant le gérant d´un commerce de CBD pour complicité d´infractions à la législation sur les stupéfiants. La Cour [...]
Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter. Sont proposés à la vente, dans les débits de boissons à emporter des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er [...]