Les 01/07 et 02/07 s’est tenue une grande exposition sur le Fabriqué en France dans les jardins de l’Elysée. La DGCCRF était présente pour sensibiliser les visiteurs sur la bonne utilisation des mentions valorisantes d’origine et présenter son action dans ce domaine. La DGCCRF enquête régulièrement sur les conditions d’utilisation de la mention « Made [...]
La loi n° 2023-221 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dite loi « Équilibre dans les relations commerciales (ERC) » ,promulguée le 30 mars 2023, a pour objectifs : Garantir l’application de la loi française aux relations commerciales portant sur les produits agricoles et alimentaires destinés au marché français Prolonger [...]
La lutte contre le travail illégal sous toutes ses formes constitue et demeure une priorité d’action pour l’ensemble des corps de contrôle. Depuis la réalisation du bilan du précédent PNLTI qui a couvert les années 2019 à 2021, l’action des services de l’État s’est poursuivie pour maintenir un niveau élevé de contrôle sur la lutte contre le travail illégal. [...]
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. La situation particulière des filières agricoles et agroalimentaires est bien prise en compte. Les dispositifs évoluent, dans le sens de la simplification et de l’efficacité. Par exemple, les agriculteurs n’ont plus à fournir d’attestation [...]
Trois phases sont prévues : 1. Des baisses immédiates d’additifs nitrés (à compter de fin avril 2023) 2. Des baisses à court terme (6-12 mois) 3. Dans un horizon de 5 ans Le plan d’action prévoit un accompagnement des filières dans la modification des procédés de fabrication et des recettes nécessaires pour le respect des valeurs cibles maximales. [...]
Le président de la République a annoncé la généralisation de la vaccination contre ces infections pour tous les élèves de 5e, volontaires et avec autorisation des parents, dès la rentrée prochaine. Cette annonce vient en complément des mesures mises en place depuis 2023 par François Braun pour renforcer la prévention en santé : rendez-vous de prévention, élargissement [...]
L'Afnor a annoncé la publication de la norme ISO 2171:2023 : Céréales, légumineuses et produits dérivés - Détermination du taux de cendres par incinération. Cette norme, qui vient remplacer la précédente version de l'ISO 2171 datant de 2007, spécifie une méthode de détermination du taux de cendres dans les céréales, les légumineuses et leurs produits [...]
Ce 14 février 2023, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné un avis favorable au projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur prairies. Un réseau de fermes de référence est mis en place. [...]
La filière vitivinicole est majeure pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires. Elle traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’État accompagne la filière [...]
Les enquêtes menées par la DGCCRF en 2020 et 2021 dans la filière de production et de commercialisation des vins de Champagne ont mis en évidence trois principaux types de fraudes : sur l'étiquetage, les pratiques œnologiques et le pressage des raisins. La brigade d'enquête vins et spiritueux (BEVS) de la DGCCRF a contrôlé au [...]