Nouvelle norme pour les céréales et légumineuses

2023-03-09T16:03:57+02:0002/03/2023|Catégories : Actions françaises, AFNOR, Veille réglementaire|

L'Afnor a annoncé la publication de la norme ISO 2171:2023 : Céréales, légumineuses et produits dérivés - Détermination du taux de cendres par incinération. Cette norme, qui vient remplacer la précédente version de l'ISO 2171 datant de 2007, spécifie une méthode de détermination du taux de cendres dans les céréales, les légumineuses et leurs produits [...]

L’Etat poursuit le déploiement de la réforme de l’assurance pour pertes de récolte

2023-02-20T19:00:15+02:0017/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms|

Ce 14 février 2023, la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) a donné un avis favorable au projet de décret relatif aux modalités de réévaluation des pertes de récolte en matière d’assurance sur prairies. Un réseau de fermes de référence est mis en place.   [...]

Crise de la filière viti-vinicole : L’état ouvre un guichet d’aides pour investir dans les équipements face aux aléas climatiques

2023-03-02T09:27:07+02:0010/02/2023|Catégories : Actions françaises, Zooms, Zooms & cahiers GEDAL|

La filière vitivinicole est majeure pour l’économie française, à la fois dans notre balance commerciale mais aussi pour l’économie de nos territoires. Elle traverse actuellement une crise conjoncturelle dans le contexte d’inflation lié à la guerre en Ukraine qui exacerbe des difficultés structurelles dans certains bassins viticoles et couleurs de vins. L’État accompagne la filière [...]

La date de durabilité minimum mieux explicitée pour éviter le gaspillage alimentaire

2022-12-08T11:31:46+02:0008/12/2022|Catégories : Actions françaises|

Un décret relatif à l’information des consommateurs sur le caractère consommable des denrées alimentaires après leur date de durabilité minimale (DDM) a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Ce décret permet aux opérateurs de compléter la mention « à consommer de préférence avant le » pour mieux informer le consommateur que le produit reste consommable [...]

FCD : nouveaux critères microbiologiques

2022-12-01T13:49:28+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises|

La Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a publié ses nouveaux critères microbiologiques applicables à partir de 2023 dans sa documentation FCD : - Liés aux activités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon « à la coupe » et en atelier en magasin - Liés aux marques de [...]

Filière française du chanvre-CBD : adoption du Sénat

2022-12-01T13:38:46+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Le Sénat a adopté le 17 novembre une résolution portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre. Le texte propose notamment la mise en place d'une meilleure réglementation pour les produits contenant du cannabidiol (CBD), avec l'ouverture d'un label agriculture biologique [...]

Néonicotinoïdes : Annulation de décret

2022-12-01T13:35:17+02:0001/12/2022|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Le Conseil d'État a annulé pour excès de pouvoir, par une décision du 15 novembre, le décret n° 2019-1519 du 30 décembre 2019 listant les substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes. Pour rappel, le décret du 30 décembre 2019 étend le [...]

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