La maîtrise de la sécurité alimentaire doit être constamment effective et optimale. A cet effet, la loi a décidé, en plus de l’obligation sanitaire, d’affecter une obligation de transparence à chaque denrée alimentaire.

La transparence peut être qualifiée comme une « pratique sociale guidée par la sincérité » et, comme « une parfaite accessibilité de l’information dans les domaines qui concernent l’opinion publique. C’est aussi le souci de rendre compte d’une activité, de reconnaître ses erreurs ». Il faut donc tirer de cette notion l’idée selon laquelle rien ne doit être caché. Toutes informations concernant un produit méritent d’être connues du consommateur ou de son acheteur.

Au vu de cela, la transparence constitue aujourd’hui une des principales exigences des citoyens à l’égard des politiques mais également des acteurs économiques. Il est donc nécessaire qu’elle soit considérée dans toutes ses dimensions par les exploitants alimentaires.

La transparence n’est ni plus ni moins qu’une obligation générale d’information sur les biens proposés aux consommateurs.

Cela se traduit par la mise à la charge du professionnel d’un devoir d’information à l’égard du consommateur profane. Le but est de rétablir l’équilibre des connaissances et des compétences. Cela découle de l’obligation de contracter de bonne foi.

Un défaut d’information peut ainsi entrainer la nullité judiciaire du contrat ainsi que des dommages et intérêts.

Il s’agit donc de l’obligation précontractuelle d’information ou de renseignement qui avait été dégagée quelques années plus tôt par la jurisprudence.

Son but est de rehausser et stabiliser la confiance des consommateurs, qui, l’Histoire en est témoin, a bien souvent été mise à mal par de nombreuses crises alimentaires.

L’information a pour but de protéger la santé du consommateur en lui permettant de choisir un produit sans être induit en erreur. Le consommateur pourra ainsi acheter un produit en toute connaissance de cause.

L’information par l’exploitant du secteur alimentaire et le contrôle de l’information visent, au surplus, à prévenir les pratiques frauduleuses ou trompeuses et la falsification des denrées alimentaires ou encore toutes pratiques pouvant induire le consommateur en erreur. Le droit européen s’est imprégné de ces notions exclusivement issues du code de la consommation français et les a par la suite repris dans ses politiques et législations.

Pour conclure, la législation européenne et nationale encadrant la mise sur le marché des denrées alimentaires évoluent vers toujours plus de transparence et cela se ressent encore plus depuis l’entrée en application du Règlement INCO concernant l’information des consommateurs.

Sources : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Transparence.htm, Règlement 1169/2011, Code de la Consommation, http://sante.lefigaro.fr/actualite/2014/12/12/23167-letiquetage-alimentaire-evolue-vers-plus-transparence, Article L111-1 du Code de la Consommation, http://www.lexinter.net/JF/obligation_d%27information.htm.