Entré en application le 1 janvier 2018, le nouveau règlement Novel Foods (UE 2015/2283) régit la commercialisation des aliments et ingrédients non présents dans l’Union Européenne avant 1997. Il introduit plusieurs modifications majeures par rapport à la précédente version (CE 258/97).
Tout d’abord, le champ d’application est élargi et de nouvelles catégories entrent clairement sous cette législation, comme les insectes entiers et leurs parties, les nanomatériaux qui n’ont pas déjà été autorisés, les dérivés de cultures cellulaires ou tissulaires obtenues à partir d’animaux, de végétaux, de micro-organismes, de champignons, d’algues ou de matériaux d’origine minérale et les aliments composés de certaines micelles ou de certains liposomes. Sont aussi concernés les vitamines, les minéraux ou d’autres substances résultant d’un nouveau procédé de production ou constitués de nanomatériaux, ainsi que les ingrédients utilisés exclusivement dans les compléments alimentaires avant le 15 mai 1997. Les aliments issus d’animaux clonés font également partie des Novel Foods tant qu’ils n’ont pas de réglementation propre.
La procédure d’autorisation est aussi modifiée pour être centralisée et plus rapide. Le dossier est d’abord soumis à la Commission européenne et l’Efsa rend un avis sur la sécurité et la qualité nutritionnelle du Novel Food. La Commission européenne présente ensuite au Comité (Parlement et Conseil européens) un projet d’acte d’exécution puis les États membres décident ou non de l’autorisation du Novel Food. Ils fixent les conditions d’utilisation s’il est validé. L’autorisation est publiée au journal officiel et la liste des Novel Foods est mise à jour.
Autre changement, une procédure a été prévue pour les aliments traditionnellement consommés dans les pays tiers depuis au moins vingt-cinq ans, dans le cadre du régime alimentaire habituel d’un nombre significatif de personnes. Ils doivent être issus de la production primaire.
Les nouvelles autorisations de Novel Foods étant génériques (une autorisation étant valable pour tout le monde), il existe également une procédure de protection de données pour cinq ans pour les entreprises qui apportent des preuves scientifiques nouvellement établies ou des données couvertes par la propriété exclusive.