Le texte sur la modification du processus d'autorisation des OGM adopté en 2015. Dans un communiqué, le Parlement européen a fait savoir que la proposition de la Commission européenne visant à donner plus de flexibilité et de liberté aux États membres pour restreindre ou interdire la culture des OGM sur leur territoire devrait être adoptée [...]

Dans un nouvel avis scientifique, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a donné son feu vert à l'autorisation de mise sur le marché du colza génétiquement modifié MON 88302 de Monsanto résistant au glyphosate (herbicide), pour une utilisation dans l'alimentation humaine et animale. Lien vers l'avis de l'Efsa Référence Vigial : A69222

LOI n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié Document complet - PDF (62 Ko) Référence Vigial : A68863

Les États membres de l'UE sont parvenus à un accord la semaine dernière en vue d'autoriser les cultures d'OGM, tout en laissant le choix à chaque pays de les interdire sur son territoire pour des raisons autres que la santé et l'environnement, comme l'ordre public, l'aménagement du territoire ou la lutte contre la dissémination. Cet [...]

Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi interdisant définitivement la culture de tous les maïs génétiquement modifiés sur le territoire national. La proposition de loi avait déjà été adoptée à la mi-avril par l'Assemblée nationale. Parallèlement, le Conseil d'État a rejeté la requête des producteurs de maïs, qui contestaient l'arrêté pris [...]

Selon une étude publiée dans la revue Food Chemistry, le soja génétiquement modifié résistant au glyphosate (RoundUp) contient des niveaux particulièrement élevés de cet herbicide. L'étude portée par le centre de biosécurité de Norvège (GenØk) met en évidence des doses moyennes de glyphosate de 3,3 mg/kg dans les sojas OGM, ainsi que des concentrations moyennes [...]

La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a annoncé que la France présentera au mois de juin à ses partenaires européens des propositions destinées à faciliter l'interdiction des OGM par les pays qui le souhaitent et à mieux évaluer leur impact environnemental. La ministre compte proposer des améliorations au projet de réforme de la législation européenne [...]

Selon Greenpeace, le semencier espagnol Semillas Fitó aurait vendu en 2013 et 2014 à des agriculteurs français des semences certifiées « sans OGM » contenant jusqu'à 6 variétés transgéniques différentes. Des tests réalisés par Eurofins sur trois échantillons aléatoires d'environ trois kilos de semences de maïs, commercialisées en 2013 et 2014, ont révélé la présence [...]

À l'occasion d'une question parlementaire, le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a indiqué que la France s'opposera à la culture du maïs transgénique TC1507 en Europe, demandée par la Commission européenne, « pour des questions de fond ». En effet, le ministre a rappelé que le groupe Pioneer, créateur de ce maïs, n'avait toujours [...]