Plus de 10 ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés », l’heure est aujourd’hui aux protestations du côté des associations d’handicapés et à la justification du côté du gouvernement. Pendant 10 ans cette loi fut complétée par [...]
Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, le Sénat a adopté le 17 février un amendement visant à supprimer la mention de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur les produits alimentaires non périssables. Les sénateurs ont considéré que la suppression de la DLUO, souvent confondue avec la DLC, [...]
Depuis le 1er janvier 2015, la loi « HAMON » relative à l’indication « fait maison » au sein des restaurants est entrée en application. La secrétaire d’état chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, Carole DELGA, félicite une loi qui reconnait la cuisine faite sur place et qui contribue à entretenir [...]
Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) vient de publier un avis intitulé « Communication et alimentation : les conditions de la confiance », dans lequel il met en exergue la nécessité de réconcilier les représentations que se fait le grand public avec les réalités des modes de production alimentaires. Cet avis, fruit de 2 ans [...]
Décret n° 2014-1489 du 11 décembre 2014 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne notamment l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Document complet - PDF (174 Ko) Référence Vigial : A72055
Nous vous proposons une nouvelle version de notre dossier d'étude sur les perturbateurs endocriniens et le bisphénol A : Le pôle Q.S.N.E GEDAL
Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l'occasion de ces opérations. Note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 : Document complet - PDF (230 Ko) Référence Vigial : A71044
Le règlement INCO ne sera pas seul responsable de l’évolution des packagings à marque Carrefour à compter de décembre 2014. L’enseigne ajoutera, en effet, une nouvelle signalétique sur ses packs en indiquant par un triangle de couleur la fréquence à laquelle chacune des références de sa gamme Carrefour pourra être consommée : - Le triangle [...]
Question relative à l’étiquetage applicable aux produits à base de viande et de poisson reconstitués et aux préparations à base de viande reconstituée Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'étiquetage qui s'applique aux produits à base de viande et de poisson [...]
Alors que le règlement n°1169/2011 relatif à l'information du consommateur sur les denrées alimentaires, dit « INCO », entrera en application le 13 décembre 2014, Carole Delga, Secrétaire d'État chargée de l'Artisanat, du Commerce, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire, a fait le point sur les nouvelles modalités d'étiquetage des allergènes présents [...]