veille reglementaire systeme Environnement

Glyphosate : la France s’oppose

2016-06-26T15:19:00+02:0026/06/2016|Catégories : Environnement|

La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a affirmé lundi à Luxembourg, à l'occasion d'un conseil des ministres de l'Environnement européens que la France votera contre le renouvellement de l'autorisation dans l'UE du glyphosate. Alors que l'autorisation de cette substance active arrive à expiration à la fin du mois de juin, les débats entre États membres [...]

Glyphosate : réautorisation pour 10 ans

2017-06-06T11:32:24+02:0001/05/2016|Catégories : Environnement|

La Commission européenne devrait proposer mi-mai aux États membres de renouveler l'autorisation du glyphosate pour 10 ans. Le Parlement, de son côté, avait proposé le 13 avril de réautoriser le glyphosate pour 7 ans avec des restrictions d'usages (lien vers l'article ). Les États membres devront se prononcer les 18 et 19 mai prochains. Référence Vigial [...]

Agro-écologie : nouveaux signes

2017-06-06T11:32:28+02:0013/03/2016|Catégories : Environnement|

Le Conseil permanent de l'INAO (Institut national de l'origine et de la qualité) a validé le 3 mars une démarche visant à renforcer la possibilité d'intégrer les principes de l'agro-écologie dans les signes de l'origine et de la qualité (SIQO). Concrètement, cette décision se traduit par la signature d'un avenant au contrat d'objectifs et de [...]

Innovation : un emballage écologique

2016-03-13T09:00:22+02:0013/03/2016|Catégories : Environnement|

Un emballage écologique capable de doubler la durée de vie des aliments. Des chercheurs de l'université nationale de Singapour ont développé un nouveau matériau d'emballage écologique, sans produits chimiques, à base de chitosane enrichi en extraits de pépins de pamplemousse. Le film composite obtenu, biodégradable, permet de ralentir la croissance fongique et bactérienne et de [...]

Les sacs plastiques à usage unique en caisse interdits à partir de 2016

2017-06-06T11:32:37+02:0022/11/2015|Catégories : Environnement|

À partir du 1er janvier 2016, les commerçants n'auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu'ils soient gratuits ou payants (art. 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte). Seuls les sacs plastique réutilisables ou les sacs constitués d'une [...]

Biocontrôle : création d’un consortium de recherche

2015-03-22T09:00:09+02:0022/03/2015|Catégories : Environnement|

L'Institut national de la recherche agronomique (Inra) a annoncé le lancement prochain d'un consortium de recherche public-privé destiné à « développer une industrie française du biocontrôle », c'est-à-dire des méthodes de protection des cultures alternatives aux produits phytosanitaires. L'objectif est de « coordonner les acteurs du biocontrôle dans le double objectif d'offrir aux (...) agriculteurs [...]

Plan Ecophyto : rapport parlementaire

2017-06-06T11:33:06+02:0022/02/2015|Catégories : Environnement|

Des préconisations pour de meilleures protections Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, a remis début février au Premier Ministre, Manuel Valls, son rapport de mission visant à établir des recommandations pour une nouvelle version du plan Ecophyto, dédié à la réduction des produits phytosanitaires. Le rapport formule de nombreuses préconisations en matière de préservation de la [...]

Etiquetage : les produits recyclables

2015-01-25T09:00:11+02:0025/01/2015|Catégories : Environnement|

Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri Document complet - PDF (150 Ko) Référence Vigial : A72404

Nouveau logo Triman : quelles règles d’application ?

2017-06-06T11:33:12+02:0025/01/2015|Catégories : Environnement|

On l’attendait en janvier 2012. Il est finalement paru le 26 décembre 2014 au Journal Officiel, après deux années de tractations avec les filières concernées. Le décret 2014-1577 relatif à la signalétique commune des produits recyclables entre ainsi en application au 1er janvier 2015 et rend obligatoire le logo Triman.  Objectif du Triman : informer les [...]

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