Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre de l'axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d'investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières des produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs. Lire la suite…
Ce décret précise les mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union, liste des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie, nature des mesures mises en œuvre par les fournisseurs de service numérique. Lire la suite…
Le secteur de l’alimentation animale est régi par un ensemble de textes réglementaires qui couvrent, entre autres, l’hygiène des établissements, la mise sur le marché et l’étiquetage des aliments. Le respect de cette réglementation, opposable aux professionnels, fait l’objet de contrôles par les services départementaux : directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou [...]
Du 10 au 12 novembre à Paris – Porte de Versailles, le salon MIF Expo a rassemblé 500 exposants issus de tous secteurs d’activité, pour plus de 60 000 visiteurs. Cet événement de taille modeste se veut le rendez-vous annuel des professionnels et des consommateurs qui souhaitent acheter des produits fabriqués en France. Depuis sept [...]
Publication de l’avis « Alimentation favorable » à la santé du CNA Le Conseil National de l'Alimentation (CNA) plénier a adopté à l'unanimité, en septembre 2018, l'avis n°81, Alimentation favorable à la santé. Le CNA a proposé une définition de« l'alimentation favorable à la santé » et a identifié 81 recommandations, dont 21 recommandations « [...]
Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises a été adopté par l’Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée. Le texte prévoit notamment la création d'un site internet dédié aux mesures de rappel et de retrait de produits, mis à la disposition du public par l'administration. Les professionnels auront [...]
Après avoir été adoptée par le Parlement le 2 octobre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable a été promulguée le 1er novembre 2018. Quels sont ses objectifs et que contient-elle concrètement ? Présentation des dispositions clés de la loi. La loi issue des [...]
Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre sa décision sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte avait été renvoyé devant les sages par un groupe de sénateur suite à son adoption définitive par l'Assemblée nationale le [...]
Le remaniement gouvernemental a été annoncé ce matin par communiqué de la présidence de la République. Le nouveau gouvernement comprend 34 membres (hors Premier ministre) dont 15 personnes issues de la société civile. Lire la suite…
15 % DE BIO EN 2022 : concernant l’augmentation de la partie du bio dans les productions, les acteurs se montrent plus consensuels. Ainsi, le Gouvernement a fixé comme objectif de passer à 15 % des surfaces en bio d’ici la fin du quinquennat, contre 6 % actuellement. Parmi elles, la filière bovine veut passer à [...]