Loi Alimentation : retour du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu le 25 octobre sa décision sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Le texte avait été renvoyé devant les sages par un groupe de sénateur suite à son adoption définitive par l'Assemblée nationale le [...]