Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:22:29+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 9 précise que : Le nom et l’adresse du producteur de bière sont indiqués en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur quant à l’origine de la bière, d’une manière quelconque, [...]

Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:21:28+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 8 précise que : Les exploitants d’établissements titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ou d’une licence de restaurant indiquent, de manière lisible, sur leurs cartes ou sur tout autre [...]

Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:20:32+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 5 précise que : Les dénominations utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour décrire, commercialiser ou promouvoir des denrées alimentaires comportant des protéines végétales. Un décret fixe la part de protéines [...]

Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:19:20+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 4 précise que : Dans les établissements proposant des repas à consommer sur place et/ou à emporter ou à livrer, l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou [...]

Transparence de l’information : LOI no 2020-699 du 10 juin 2020

2020-06-24T12:17:53+02:0024/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté et le Président de la République a promulgué la loi. L’art. 2 précise que : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. « Pour le miel composé d’un mélange de miels en [...]

Rapport du Sénat sur l’alimentation durable

2020-06-12T12:23:51+02:0012/06/2020|Catégories : Actions françaises|

La Délégation à la prospective du Sénat a publié un rapport d'information intitulé « Vers une alimentation durable : Un enjeu sanitaire, social, territorial et environnemental majeur pour la France », qui formule 20 recommandations pour faire émerger une alimentation plus durable en France. Les sénateurs préconisent notamment de faire évoluer les dispositifs de recommandations [...]

Transparence de l’information sur les produits alimentaires

2020-06-05T10:31:27+02:0005/06/2020|Catégories : Actions françaises, Veille réglementaire|

Après le Sénat le 4 mars dernier, l'Assemblée nationale a validé le 27 mai en 2e lecture la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires. Le texte prévoit en particulier l'interdiction d'utiliser des dénominations désignant des denrées alimentaires d'origine animale (steak, filet, saucisse, lait…) pour les produits [...]

L’« Accélérateur PME agroalimentaire » : accélerer la croissance et la compétitivité

2020-03-11T17:47:51+02:0011/03/2020|Catégories : Actions françaises|

L’« Accélérateur PME agroalimentaire » est un programme de soutien personnalisé de 30 petites et moyennes entreprises agroalimentaires. Il s'agit d'accompagner des PME à fort potentiel de croissance, notamment dans la réalisation de leurs projets en innovation et à l’international. La première promotion a été lancée en avril 2019. Une seconde promotion débutera en avril [...]

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