Au total ce sont 877,5 millions d’euros qui seront déployés sur 5 ans autour de 2 stratégies d’accélération avec une double ambition : - développer des solutions innovantes au service de la résilience et de la compétitivité du monde agricole et de l’industrie agro-alimentaire dans la transition agroécologique (428 millions d’euros) ; - concevoir et [...]
Publics concernés : producteurs, organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et leurs acheteurs. Objet : contrats de vente de produits agricoles Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Lien vers le décret…
Décret fixant la liste des produits alimentaires, catégories de produits alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnies exclus du champ d’application. Lien vers le décret…
Une nouvelle version de la norme NF EN 620 en date d´octobre 2021 est disponible auprès de l´Afnor. La norme NF EN 620 : Équipements et systèmes de manutention continue - Prescriptions de sécurité pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac, spécifie les prescriptions techniques destinées à réduire les phénomènes dangereux pouvant [...]
Le Ministère de la Transition écologique a mis en consultation jusqu´au 9 novembre 2021 un projet de décret pris en application de l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l´évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d´organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable. Ce projet de décret vise [...]
L’Anses et l’Institut Friedrich-Loeffler (FLI), organisme fédéral allemand pour la recherche en santé et bien-être animale, ont signé un protocole d’accord mardi 12 octobre 2021, pour développer leur collaboration scientifique dans les domaines de la santé et du bien-être des animaux et des zoonoses, dans une approche « One Health » – Une seule santé. [...]
Le chef de l’État a présenté un vaste plan d’investissement destiné à faire progresser la compétitivité de l’industrie française et à développer de nouvelles technologies. Deux milliards d’euros sont dévolus à l’axe « Alimentation saine, durable et traçable ». Source…
Suite à une consultation publique menée cet été, l´ordonnance n° 2021-1325 du 13 octobre 2021 a confirmé le transfert des missions du Haut-conseil des biotechnologies (HCB) à différentes instances déjà existantes, à compter du 1er janvier 2022. Ainsi, l´expertise scientifique actuellement menée par le comité scientifique du HCB sera transférée à l´Anses, en ce qui [...]
La loi EGAlim fixe l’objectif d'au moins 50% de produits durables, notamment sous signe d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO), dans les repas servis en restaurants collectifs à partir du 1er janvier 2022. Pour aider les gestionnaires à atteindre cet objectif de la loi EGalim, Fedelis (fédération qui représente et promeut les produits [...]
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé le détail de son projet de budget inscrit dans le projet de loi de finances (PLF) 2022. Ce budget traduit l´action du ministère autour de 3 grands axes : - le soutien à l'agriculture et à la transition agroécologique ; - la capacité à prévenir et [...]