Face aux récents scandales sanitaires, le gouvernement se mobilise en créant une « police unique » composée d'agents de la DGCCRF chargés d'améliorer les contrôles de sécurité alimentaire. Effective au 1er janvier 2023 et pilotée par le ministère de l'Agriculture, cette « police » sera composée de 60 agents de la DGCCRF qui iront rejoindre [...]
Ce décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique qui doit être définie par voie réglementaire. Elle est consultable (…) Ce décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des [...]
Le Décret n° 2022-480 du 4 avril 2022 a pour objet de fixer un cadre de mise en œuvre d'une expérimentation de solutions de réservation en restauration collective qui vise à évaluer les effets de l'instauration d'une solution de réservation de repas sur le gaspillage alimentaire dans les établissements de restauration collective. Source…
Le Premier ministre a présenté un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Jean Castex a indiqué que ce plan sera évolutif pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Source…
Vous êtes nombreux à vous faire démarcher pour l’installation de DAE (Défibrillateurs Automatisés Externes), sachez donc que la règlementation s’applique ainsi : Pour les ERP de Catégories 1 à 3 pouvant recevoir plus de 300 personnes. Obligatoire depuis le 1er janvier 2020. Pour les ERP de Catégorie 4 pouvant recevoir plus de 200 personnes avec moins de [...]
Le Gouvernement a annoncé 72 nouveaux lauréats de l’appel à projets « (Re)localisations dans les secteurs critiques », qui entend renforcer la production nationale et soutenir l’implantation de certaines industries stratégiques sur le territoire français. Source…
La DGCCRF a ouvert une consultation publique en vue de la préparation du décret d'application de l'article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit que les commerces de détail de plus de 400 m² consacrent [...]
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), la plateforme France Sésame a été mise [...]
Un an après une proposition de loi pour faire interdire ces additifs, le sujet refait surface. Un nouveau projet va être présenté à l’Assemblé nationale le 3 février. Conséquence, les hostilités reprennent entre la Fict, et Foodwatch, Yuka, et la Ligue contre le cancer. Source…
Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé à l'occasion d'une rencontre des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles que la France, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE, allait accélérer la construction d'un « momentum politique » sur la réciprocité des normes sanitaires et environnementales applicables aux produits importés. La France veut [...]