La DGCCRF a ouvert une consultation publique en vue de la préparation du décret d'application de l'article 23 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui prévoit que les commerces de détail de plus de 400 m² consacrent [...]
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), la Direction Générale de l'Alimentation (DGAL), la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM), la plateforme France Sésame a été mise [...]
Un an après une proposition de loi pour faire interdire ces additifs, le sujet refait surface. Un nouveau projet va être présenté à l’Assemblé nationale le 3 février. Conséquence, les hostilités reprennent entre la Fict, et Foodwatch, Yuka, et la Ligue contre le cancer. Source…
Le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, a annoncé à l'occasion d'une rencontre des ministres européens de l'agriculture à Bruxelles que la France, qui assure actuellement la présidence du Conseil de l'UE, allait accélérer la construction d'un « momentum politique » sur la réciprocité des normes sanitaires et environnementales applicables aux produits importés. La France veut [...]
Une proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie a été déposée 21 décembre 2021 à l'Assemblée nationale, et renvoyée à la Commission des affaires économiques. Le texte, qui prévoit l'interdiction progressive des additifs nitrés entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, sera examiné en [...]
La présence des bactéries Listeria et Salmonella dans les ateliers de transformation des aliments pose plusieurs problèmes : ces bactéries pathogènes pour l’être humain sont capables de persister longtemps dans l’environnement et de résister aux traitements par des produits biocides. L’Unité mixte technologique (UMT) Actia Fastypers vient d’être créée par le ministère de l’Agriculture pour cinq ans, [...]
Pour évaluer les risques sanitaires, l’Anses s’appuie sur une expertise collective et indépendante, apportée par des collectifs d’experts scientifiques pluridisciplinaires qu’elle coordonne. Elle lance aujourd’hui un appel à candidature pour renouveler dix de ces collectifs d’experts dans les domaines suivants : alimentation humaine et nutrition, santé et bien-être des animaux, santé des végétaux. Les candidatures [...]
Le 4ème Programme national nutrition santé (PNNS4) a été lancé en septembre 2019. Un bilan à mi-parcours vient d’être établi, avec pour objectif de valoriser les actions engagées pour la première année, d’identifier les actions restant à déployer et mettre en lumière les actions à renforcer notamment aux vues de l’impact de la crise sanitaire [...]
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé de matière plastique à compter du 1er janvier 2022. Cette obligation n'est pas applicable aux fruits et légumes [...]
Une proposition de loi visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments a été déposée le 21 décembre à l'Assemblée nationale. L'objectif est d'ouvrir la possibilité, aux productions de foie gras sans gavage, de bénéficier tout de même de cette appellation. La proposition de loi [...]