Herbicides : nouveau projet de loi
Un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) a été déposé au Sénat le 9 mars. Cette ordonnance est nécessaire à la mise en œuvre de la décision n° 388649 du 7 février 2020 sur la mutagénèse et les VRTH, par laquelle le Conseil d'État [...]