Le Sénat a adopté la semaine dernière le projet de loi interdisant définitivement la culture de tous les maïs génétiquement modifiés sur le territoire national.

La proposition de loi avait déjà été adoptée à la mi-avril par l’Assemblée nationale.

Parallèlement, le Conseil d’État a rejeté la requête des producteurs de maïs, qui contestaient l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture interdisant la culture de la variété transgénique MON810. Cependant, selon l’Association des producteurs de maïs (AGPM), « le Conseil d’État n’a pas écarté l’existence de doutes sérieux sur la légalité de l’arrêté ».

Référence Vigial : A68561