Dès janvier 2016, la transparence sanitaire sera mise en œuvre partout en France. En attendant, elle fait l’objet d’une expérimentation dans deux villes françaises : Paris et Avignon.
Présente à l’article 45 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, la transparence sanitaire consiste à faire connaître aux consommateurs l’état de propreté et l’état sanitaire des établissements de restauration français. Il s’agit d’une notation publique prenant en compte les systèmes de traçabilité, les dates de consommation, le respect de la chaîne du froid et des normes sanitaires, les frigos et les congélateurs propres des établissements de restauration.
La transparence sanitaire touche les restaurants, les kebabs, les bistrots, les cafés, les food-trucks, ou encore les bateaux de croisière.
L’expérimentation de 2015 a lieu dans les villes de Paris et d’Avignon. Toutefois, dès janvier 2016, la transparence sanitaire s’appliquera dans toutes les villes de France.
La loi n°2014-1170 est complétée par le décret d’application n°2015-189 du 18 février 2015.
Les inspecteurs de la Direction départementale de protection des populations (DDPP) seront amenés à contrôler les établissements de restauration (aléatoirement ou suite à des plaintes-consommateurs) et, après leurs visites, ils afficheront les résultats sur le site du ministère de l’Agriculture. L’ensemble de la population française pourra les consulter à partir du 1er juillet 2015. Lesdits résultats, au terme de l’expérimentation actuelle, seront publiés durant 3 mois concernant les restaurations avignonnaises et durant un an concernant les restaurations parisiennes.
Les notations prendront la forme de pastille de couleur bleue, la plus foncée signifiant de bons résultats, la moyennement claire des résultats acceptables et la plus claire des résultats à améliorer. Cette pastille pourra être apposée sur la porte du restaurant contrôlé ou encore être remplacée par un « flash code » que le consommateur pourra scanner à l’aide d’un smartphone pour ensuite découvrir les résultats suite au passage de la DDPP.
La pastille permettra donc aux futurs consommateurs-clients des établissements de restauration d’appréhender l’état hygiénique de ce dernier.
Le restaurateur qui respecte la loi et les normes sanitaires n’a pas à être effrayé et, bien au contraire, ce dernier sera dans une situation favorable dans la mesure où si son contrôle se révèle conforme, il pourra le faire savoir à ses clients et futurs clients en apposant les résultats sur sa vitrine.
Toutefois, un exploitant alimentaire épinglé par la DDPP aura la possibilité de sortir de cette « situation de crise » en se conformant rapidement à la loi et aux normes sanitaires (en opérant des travaux, en révisant le système de traçabilité…). Dans ce cas l’inspecteur référant pourra modifier son jugement.
Pour conclure, cette nouvelle exigence de transparence sanitaire semble finalement être favorable aussi bien aux consommateurs qu’aux restaurateurs. Elle s’inscrit également, encore et toujours, dans un objectif de transparence connu dans le domaine alimentaire et amplifié depuis l’application du règlement 1169/2011.
Lien : http://www.midilibre.fr/2015/05/18/avignon-on-va-noter-les-restaurants-controles,1162649.php
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/2014-1170/jo/texte
http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/10/13/2014-1170/jo/texte
http://agriculture.gouv.fr/FAQ-transparence-controles-restauration-commerciale
http://agriculture.gouv.fr/transparence-controles-restauration-commerciale
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Affiche_QR-Code_cle0365a8.pdf