La loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 a introduit, dans le code du travail, une obligation de prévention de la pénibilité au travail. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur.

Qu’est-ce que la pénibilité ?

La pénibilité sera caractérisée lorsque le poste de travail réunira de manière consécutive les conditions suivantes :

  • Une exposition du travailleur à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé.
  • Les facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou encore à certains rythmes de travail.

Les facteurs ci-dessus mentionnés sont définis légalement par les règlements et concernent :

  • Les contraintes physiques marquées
  • Manutentions manuelles de charges (toute opération de transport ou de soutien d’une charge dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs)
  • Postures pénibles définies comme des « positions forcées des articulations ».
  • Vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et vibrations transmises à l’ensemble du corps.
  • Un environnement physique agressif
  • Agents chimiques dangereux (y compris les poussières et les fumées)
  • Activités exercées en milieu hyberbare
  • Températures extrêmes
  • Bruits
  • Le rythme de travail
  • Travail de nuit sous certaines conditions
  • Travail en équipes successives alternantes (3X8 ou 2X12)
  • Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

Attention : 6 des dix facteurs reconnus de pénibilité n’entrent en vigueur que le 1er janvier 2016.

Dès le 1er janvier 2015 : Activités exercées en milieu hyperbare ; Travail de nuit ; Travail en équipes successives alternantes ; Travail répétitif

À compter du 1er janvier 2016 : Manutentions manuelles ; Postures pénibles ; Vibrations mécaniques ;   Agents chimiques dangereux ; Températures extrêmes ; Bruit

Qui est concerné ?

 

Les entreprises sont concernées dès lors qu’elles ont en leur sein des postes de travail de pénibilité.

 

Les salariés travaillant sur un poste de pénibilité seront identifiés à l’aide d’une évaluation faite par l’employeur.

Comment la pénibilité doit-elle être prise en compte ?

 

1/ Par la rédaction d’une fiche individuelle d’exposition aux facteurs de pénibilité (Pour chaque salariés).

 

2/ Par un droit à une retraite anticipée. La loi du 9 novembre 2010 permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité de partir à la retraite à 60 ans à condition de justifier :

  • D’une IPP (incapacité permanente partielle) d’au moins 20 % reconnue au titre d’une MP (maladie professionnelle) ou d’un AT (accident du travail) ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une MP.
  • D’une IPP inférieure à 20% mais au moins égale à 10% reconnue au titre d’une MP ou d’un AT (conditions supplémentaires : le salarié doit avoir été exposé pendant 17 ans à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et doit pouvoir établir que son IPP est directement lié à cette exposition).

 

3/ Par un compte personnel de prévention de la pénibilité. La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 indique que le seul fait d’être exposé à un ou plusieurs risques, facteurs de pénibilité, au-delà des seuils réglementaires après application des mesures de protection collective et individuelle, permet d’acquérir des points qui seront enregistrés sur le compte personnel.

Les points seront attribués, chaque année civile, en fonction de l’âge du travailleur, la durée du contrat de travail et le nombre de facteurs auxquels le travailleur est exposé.

Ils serviront à financer par la suite une formation professionnelle, un complément de rémunération lors d’un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé à la retraite.

Ce compte sera financé par les cotisations des employeurs.

 

Pour information, la Caisse Nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a mis en place un site internet « compte prévention pénibilité » destiné à informer et à aider les salariés et employeurs.