Qu’est-ce qu’une crise ?

Une « crise » est « une situation dans laquelle un risque réel ou supposé peut créer une inquiétude collective au sein d’une population ». Il peut donc y avoir crise même si le risque n’est finalement pas avéré. Ainsi, lorsqu’un dysfonctionnement est constaté ou qu’une non-conformité à la loi est avérée concernant une denrée alimentaire, il s’agira d’une crise.

Comment la détecter ?

Chaque entreprise doit disposer en interne d’une gestion des alertes sanitaires comportant une phase d’alerte et d’évaluation de la situation.

« Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse ». Une denrée est dangereuse lorsqu’elle est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine.

L’exploitant alimentaire se fondera sur des critères ou seuils règlementaires ou, en leur absence, l’évaluation sanitaire des denrées sera réalisée conformément à l’article 14 deuxièmement du Règlement 178/2002 et prendra en compte :

  • Les conditions attendues d’utilisation normale
  • L’information fournie au consommateur (ex : les précautions d’emploi)…

Une denrée sera considérée comme sûre si elle est conforme aux dispositions communautaires spécifiques régissant la sécurité des denrées. Si pas de conformité, la dangerosité sera présumée.

Ainsi, par le biais de son Plan de Maîtrise Sanitaire basé sur le respect des BPH, la méthode HACCP, le système de traçabilité, la gestion des non conformités ainsi que sur l’autocontrôle, l’exploitant sera en mesure de détecter tout dysfonctionnement alimentaire.

Qui est responsable de la notification de l’alerte sanitaire ?

En vertu de l’article L201-7 du Code Rural et de la pêche maritime, pour les produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant, y compris les matières premières, le premier détenteur de l’information notifie l’alerte. Il s’agit de :

  • L’établissement dans lequel le défaut est constaté
  • L’établissement qui ordonne une analyse (qu’il soit producteur de la denrée ou simple détenteur) et qui est destinataire du résultat

Attention : Il ne s’agit pas forcément de celui qui a mis le produit sur le marché.

Pour les autres denrées et selon l’article 19.1 du règlement 178/2002:

  • Pour toute denrée y compris une matière première, le notifiant sera celui qui réalise le retrait ou rappel des produits

ATTENTION : Dans tous les cas, lorsque le produit peut être préjudiciable à la santé humaine, c’est le premier opérateur qui a constaté ou eu connaissance de la non-conformité sur des produits qu’il a ou non mis sur le marché qui doit la notifier.

A qui notifier l’alerte et la crise sanitaire ?

La notification se fait :

  • A la Direction départementale pour la protection des populations (Lien : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP)
  • A La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
  • Au préfet de région lorsque le risque sanitaire concerne les végétaux (Article D201-7, R201-5 du Code rural et de la pêche maritime)
  • Au préfet de département dans les autres cas.

De même, l’exploitant qui considère ou a des raisons de penser qu’il a mis sur le marché une denrée qui est peut être préjudiciable pour la santé doit en informer, sans délai, les autorités compétentes en leur indiquant les mesures prises pour prévenir le risques.

Dans le même temps, le notifiant doit informer tout autre exploitant dont notamment son fournisseur, son client et, éventuellement son fabricant. L’information doit toucher tous les partenaires concernés par l’alerte.

Quelles sont les autres obligations en cas d’alerte sanitaire ?

Tout échantillon doit être conservé et tenu à disposition des services compétents dans les conditions prévues à l’article R231-1 et D201-10 du Code rural et de la pêche maritime. L’exploitant doit également fournir tout résultat d’autocontrôles.

Il devra, au surplus, rechercher les causes de la non-conformité constatée ainsi que mettre en œuvre les mesures correctives ou préventives au sein de l’établissement de production ou de distribution.

Quelle gestion du produit dangereux ? Le retrait ou le rappel de la denrée

Outre les cas avérés et confirmés, lorsqu’un exploitant a des raisons de penser qu’une denrée alimentaire ne répond pas aux normes de sécurité des aliments, il doit engager immédiatement une procédure de retrait du marché de la denrée alimentaire concernée (lorsqu’il ne la plus en sa possession) et en informer les autorités compétentes. Si le produit a été délivré au consommateur final, une information effective et précise doit être donnée et, peut déboucher sur un rappel des produits. Dans tous les cas, l’exploitant ne doit pas attendre d’être pleinement convaincu par une preuve irréfutable pour agir.

Remarque : Le fait de procéder à des opérations de retrait ou de rappel n’exonère pas pour autant le professionnel de son obligation de réparation des dommages causés par le produit défectueux mis sur le marché.

Source : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln20058174z.pdf , Règlement 178/2002, Code de la consommation, Code rural et de la pêche maritime.