L'an dernier, en pleine crise de la viande de cheval, la Commission européenne avait émis une proposition de règlement pour renforcer les contrôles officiels dans la filière agroalimentaire dans le but d’harmoniser le cadre actuel. Adopté par la Commission européenne en mai 2013, le texte était jusqu’alors en discussion au Parlement et au Conseil européens. [...]
La DGCCRF a mené une enquête destinée à contrôler l'aptitude au contact alimentaire des matériaux et objets en papier et carton destinés au contact des denrées alimentaires. Les enquêteurs ont ciblé en priorité les responsables de première mise sur le marché, les grossistes ainsi que les professionnels de l'alimentaire. Au total, 413 actions de contrôle [...]
Un léger assouplissement du référentiel IFS, imposé par la grande distribution à ses fournisseurs de MDD, est attendu cette année. Deux changements sont à noter : - Un délai supplémentaire a été accordé pour la mise en place de la « Food Defense » (prise en compte des risques intentionnels comme le bioterrorisme). La consigne [...]
Dans son rapport annuel 2014 qui vient d'être rendu public, la Cour des comptes pointe l'insuffisance des contrôles destinés à assurer l'innocuité des aliments en France, de la part des professionnels mais aussi de l'État. La Cour dénonce en particulier l'absence de contrôles « à un niveau significatif » ainsi que « l'absence de sanctions suffisantes qui [...]
Le bilan de l'action 2013 de la DGCCRF vient d'être publié. Selon l'administration, l'année 2013 a été marquée en particulier par le renforcement de la vigilance sur la filière viande, suite à la crise de la viande de cheval, et la volonté de faire progresser les droits des consommateurs. Les chiffres clés 2013 : Les contrôles [...]
Dans un rapport publié en novembre 2013 (voir l'article Nouveaux rapports de missions de l'OAV en France, au Royaume-Uni et en Finlande), l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) fait état de plusieurs manquements « et graves non conformités » aux règles du contrôle vétérinaire et du respect du bien-être animal dans les abattoirs français de volailles. Parmi [...]
Le Parlement européen a adopté mardi une résolution non législative visant à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes alimentaires. Les eurodéputés appellent l'Union européenne à revoir le fonctionnement de la chaîne alimentaire, renforcer les contrôles et réviser la législation en matière d'étiquetage. Le texte appelle à une définition harmonisée, à l'échelon européen, de [...]
Une note d'orientation publiée le 29 novembre 2013 par la Commission européenne vient clarifier le statut des colouring foodstuffs, ces substances aux propriétés colorantes qui permettent d'apporter de la couleur dans une formulation tout en conservant un étiquetage clean label. La note applicable depuis le 1er janvier fixe les orientations qui devront être suivies obligatoirement [...]
La DGCCRF a mené une enquête dans 174 établissements pour vérifier l'application du règlement (CE) n°1334/2008 relatif aux arômes par les industriels et artisans des secteurs des glaces et confiseries. L'enquête a donné lieu à 38 avertissements et 4 injonctions. L'analyse de 99 prélèvements a notamment révélé des taux de non-conformité de : - 9% [...]
La DGCCRF a contrôlé la conformité des matériaux et objets en caoutchouc destinés au contact des denrées alimentaires (joints et rondelles, tuyaux, gants, tétines de biberons, sucettes...) au sein de 136 établissements répartis dans 11 régions françaises. Les 339 actions de contrôle ont ciblé en priorité les responsables de la première mise sur le marché [...]