Les membres du comité national de suivi du Pacte national de lutte de contre le gaspillage alimentaire réunis le 16 octobre ont présenté une feuille de route établissant leur programme de travail pour 2016. Le document prévoit notamment la mise en place d'un groupe de travail chargé d'examiner les évolutions réglementaires à opérer concernant les [...]
Nous vous proposons une nouvelle version de notre dossier d’étude sur les perturbateurs endocriniens et le bisphénol A : Le pôle Q.S.N.E GEDAL
L'association vétérinaire néo-zélandaise (NZVA) estime qu'il est possible d'arrêter totalement l'utilisation d'antibiotiques dans les élevages du pays. « D'ici à 2030, la Nouvelle Zélande n'aura plus besoin d'antibiotiques pour maintenir la santé et le bien-être animal », a déclaré son président le Dr Steve Merchant. Les antibiotiques vétérinaires ont d'ores et déjà été éliminés de [...]
La loi n°2010-1330 du 09 novembre 2010 a introduit, dans le code du travail, une obligation de prévention de la pénibilité au travail. Cette obligation s’inscrit dans le cadre de l’obligation générale de sécurité incombant à l’employeur. Qu’est-ce que la pénibilité ? La pénibilité sera caractérisée lorsque le poste de travail réunira de manière consécutive les [...]
Le Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) est défini par l’Annexe II de l’arrêté ministériel du 08 juin 2006 comme un document décrivant les mesures prises par l'établissement pour assurer l'hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis-à-vis des dangers biologiques, physiques et chimiques. L’Annexe ajoute que le PMS comprend les éléments nécessaires à [...]
La Notion d’Agrément Sanitaire. L’agrément sanitaire est une obligation issue de la réglementation européenne « Paquet Hygiène » de 2006. Il a été inséré au sein de l’article L233-2 du Code Rural et de la pêche maritime. Ce dernier prévoit l’agrément sanitaire, lorsqu’il est requis par les législations en vigueur, pour les établissements qui préparent, traitent, transforment, [...]
Véritable engagement environnemental, la signalétique TRIMAN est en application en France depuis le 1er janvier 2015… La loi du 02 janvier 2014, dans son article 19, et, son décret d’application du 23 décembre 2014 « TRIMAN », font suite à la volonté d’harmoniser la signalétique et les consignes de tri comprises dans le Grenelle de [...]
Dès janvier 2016, la transparence sanitaire sera mise en œuvre partout en France. En attendant, elle fait l’objet d’une expérimentation dans deux villes françaises : Paris et Avignon. Présente à l’article 45 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la transparence sanitaire consiste à faire connaître [...]
Le 1er juillet 2015 entrera en vigueur le décret d’application n°2015-447 du 17 avril 2015. Ce décret est relatif à « l’information obligatoire des consommateurs sur les allergènes et les denrées alimentaires non préemballées ». Il ne concerne que la vente sur place (toutefois, concernant la vente à emporter, le règlement INCO est à respecter avec une [...]
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée le 26 mai 2015 en nouvelle lecture par l’Assemble Nationale (AN). Elle impose une meilleure gestion des invendus en grandes surfaces et supprime les dates limites d’utilisation optimale (DLUO) sur certains produits. Ce projet de loi va donc être transmis [...]